Règlement Intérieur COOPALLIA

La coopérative en tant qu'organisme de formation accueille à la fois des créateurs et créatrices dans un parcours d'apprentissage au métier de formateur, des formateurs débutant ou expérimentés.

Plusieurs catégories de personnel coopèrent au sein de COOPALLIA et sont soumis au règlement intérieur de l'entreprise.

 

Il est entendu en tant que « Personnel » les personnes suivantes :

• Les Salariés (associés ou pas) y compris les CDD d'Usages (formateurs)

• Les Associés non salariés

• Les Stagiaires, les Intérimaires ainsi que les Prestataires extérieurs intervenant à la coopérative.

Le présent règlement intérieur est mis en application des articles du Livre III, Titres I, II et III du Code du Travail, et dont le champ d'application est repris dans les Articles L1311-1 et L1311-2) du présent Code.

- il fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline intérieure de l'entreprise et notamment la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises par l'employeur ;

- il rappelle les garanties dont bénéficient les salariés au titre des droits de la défense ;

- il fixe les règles relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle ou morale dans les relations du travail ;

- il fixe les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité dans l'entreprise.

Vous pouvez le consulter ou le télécharger en cliquant sur l'image