Exonération de TVA sur les Formations Professionnelles dispensées

Nous portons à votre connaissance l'article L613-1 du Code du Travail reproduit ci-dessous et pour lequel nous vous demandons de bien vouloir respecter les indications. Dans le cas où votre formation entre dans l'un des champs mentionnés ci-après, nous sommes donc dans le cadre de la formation professionnelle continue. Un facturation sans TVA sera adressée au client.


COOPALLIA bénéficie d'une exonération de TVA sur les prestations de formation professionnelle  continue, délivrée par les services fiscaux.

En cas de difficultés, nous vous demandons de vous rapprocher de notre Secrétariat.